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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Aide financière aux entreprises d'insertion parisiennes dès lors qu'elles recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenue minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une aide financière aux entreprises d'insertion parisiennes dès lors qu'elles recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une aide financière est attribuée par le Département de Paris aux entreprises d'insertion à statut associatif ou coopératif. Cette aide s'élève à 1.500 F par mois et par poste d'insertion équivalent temps plein occupé par un ou plusieurs allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.