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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire attribuée aux collèges parisiens, au titre de 1998, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire attribuée aux collèges parisiens, au titre de 1998, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire attribuée aux collèges parisiens, au titre de 1998, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé" aux collèges parisiens dont la liste suit :

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 812.070 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.