Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-46007 signé avec la société "Danka France". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DLTI 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-46007 signé avec la société "Danka France" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-46007 signé avec la société "Danka France", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière la nouvelle société "S.A. Danka France" et de préciser l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'adresse sociale et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire.