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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du développement de l'activité économique et de l'emploi, est autorisé à signer avec l'Etat l'accord-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.