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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ADIL - Boutique de gestion" des conventions relatives à l'intervention de celle-ci au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ADIL - Boutique de gestion" des conventions relatives à l'intervention de celle-ci au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'activité économique et de l'emploi, est autorisé à signer avec l'association "ADIL - Boutique de gestion" les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'intervention de ladite association au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 80.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.