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Avril 2000
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Conseil Municipal
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75 - QOC 2000-276 Question de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police au sujet de la lutte contre la prostitution

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police au sujet de la lutte contre la prostitution.
Elle est ainsi libellée :
"Les habitants de plusieurs quartiers de Paris se plaignent des effets de la prostitution.
Pourquoi n'utilise-t-on pas toutes les possibilités du Code pénal pour déstabiliser ces systèmes d'exploitation et de trafic d'êtres humains ?
Ainsi, pourquoi ceux que l'on nomme "clients", comme s'il s'agissait d'un commerce légal, ne sont-ils jamais arrêtés pour exhibitionnisme sur la voie publique, ou pour racolage lorsqu'ils sont notoirement à la recherche d'une femme à "acheter", ou pour leur commerce des corps humains ?
Il serait nécessaire d'entreprendre une campagne de police pour que les hommes dits "clients" prennent enfin la mesure du caractère délictueux de leur comportement.
La France s'est engagée à abolir la prostitution en signant la convention de 1949.
Que fait Paris ?"
Vous avez la parole, Monsieur le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les sites de la Capitale confrontés à des activités prostitutionnelles font l'objet d'une attention constante de la part des effectifs de police, dans le cadre législatif et réglementaire que le Préfet de police a plusieurs fois exposé à cette tribune.
Les services de police doivent, par ailleurs, tenir compte du changement intervenu au cours de ces deux dernières années, dans la composition du phénomène prostitutionnel, en raison de plusieurs facteurs :
- d'une part, l'évolution de l'urbanisme dans le Centre de Paris, en particulier dans le secteur de la rue Saint-Denis, lieu traditionnel de la prostitution, et la fermeture de nombreux studios sur ce site, ont entraîné le déplacement de la prostitution vers la périphérie, tant vers l'Ouest que vers l'Est parisien, notamment sous la forme de prostitution dans des véhicules aménagés.
- d'autre part, l'afflux important de prostituées, originaires des pays d'Afrique et des Balkans, a amplifié cette activité dans la Capitale.
- enfin, les nuisances induites par la prolifération de commerces à caractère pornographique, tels les sex-shops et peep-show, sont à l'origine de nombreuses réactions exprimées par les riverains de ces quartiers auprès des pouvoirs publics.
Je rappellerai que le champ d'action des services de police est défini par les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur.
Vous le savez, la prostitution ne constitue pas en elle-même une infraction. Celle-ci peut donc s'exercer librement, sauf si elle met en cause des mineurs, alors considérés en danger moral. Seules sont réprimées pénalement les infractions annexes à la prostitution. Elles sont au nombre de trois :
- le racolage actif (article R. 625-8 du Code pénal) qui nécessite l'établissement d'une procédure pénale et non plus la simple rédaction d'un timbre-amende ;
- l'exhibition sexuelle (article 222-32 du Code pénal). Ce délit qui doit être commis à la vue d'autrui vise autant la prostituée que le client. Il fait également l'objet d'une procédure pénale ;
- le proxénétisme (articles 225-5 et suivants du Code pénal). Ce délit est constitué par le fait d'aider, de faciliter ou de tirer profit de la prostitution d'autrui.
En dépit de ces domaines d'intervention limités, l'action des services de police n'en demeure pas moins significative.
Les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme effectuent des contrôles réguliers des prostituées et des établissements à caractère pornographique.
Je tiens à préciser que si quelques réseaux structurés ont été démantelés par ce service, dans la Capitale, il n'a pas été mis en évidence l'existence de réseaux internationaux de proxénétisme.
Paris est donc davantage confronté à un phénomène de petites structures délinquantes, indépendantes les unes des autres.
Bien entendu, ce travail d'enquête se double, sur le terrain, de surveillances et de contrôles effectués par les fonctionnaires de la police urbaine de proximité.
Les services de police locaux s'attachent à contenir l'activité prostitutionnelle par des actions de verbalisation, notamment à l'égard des exhibitions sexuelles et du stationnement illicite, sur la voie publique, des prostituées utilisant des camionnettes, mais également, je puis vous l'assurer, des automobilistes qualifiés de "clients" dans un souci de parfaite identification.
Ainsi, au cours de l'année 1999, 439 plaintes ont été déposées pour atteintes sexuelles, au nombre desquelles les exhibitions sexuelles prennent une part importante.
Les enquêtes diligentées ont permis d'élucider 228 faits, aboutissant à la mise en cause de 263 personnes, dont 156 ont été placées en garde à vue.
Soyez assurée de la poursuite de l'action menée par les services de police, qui demeureront particulièrement mobilisés face aux activités prostitutionnelles, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Représentant de M. le Préfet de police.
Madame LE MOEL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Je remercie M. le Préfet de police du sérieux de la réponse ; je suis satisfaite de la manière de travailler de la police. Certes, ce n'est pas assez et c'est vrai que les riverains qui sont de plus en plus mécontents de ce trafic d'êtres humains souhaitent aussi que la loi bouge. Ce n'est pas de notre ressort, c'est vrai, mais je pense qu'il faut déjà utiliser tous les aspects de la loi pour ne serait-ce qu'appliquer la position de la France, qui est quand même abolitionniste de la prostitution, alors qu'il y a une pression européenne pour rendre la prostitution réglementée, comme s'il s'agissait d'un métier. Pourtant, les reportages que l'on fait actuellement sur la vente des enfants et des femmes à travers l'Europe, pour ne parler que de l'Europe, sont suffisamment monstrueux pour que l'on prenne des positions très claires et que l'on fasse notre travail de citoyens qui respectent les êtres humains, quelle que soit leur condition.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame LE MOEL.