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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école, rue Cugnot (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juillet 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école, rue Cugnot (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue Cugnot (18e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur général des services du Département pour la présente convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris et inscrite en dépense-recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de 1998, 1999 et 2000.