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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maître d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à M. Guillaume d'ASTORG, architecte, selon les articles 104-1-9, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Guillaume d'ASTORG, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.