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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention relative à la fourniture de repas aux personnes atteintes du Sida. - Subvention à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention relative à la fourniture de repas aux personnes atteintes du Sida, et lui propose l'attribution d'une subvention à cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Vaincre le Sida" (V.L.S.), 41, rue Volta (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la fourniture de repas aux personnes atteintes du Sida.
Art. 2.- Une subvention de 475.000 F est attribuée à l'association "Vaincre le Sida" pour le fonctionnement dudit service du 1er janvier au 30 juin 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, articles 642 et 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.