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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel permettant d'assurer la gestion des procédures archivistiques des Archives de Paris et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché d'informatisation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. MM. Vincent REINA et Jean-Michel MICHAUX, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAC 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel permettant d'assurer la gestion des procédures archivistiques des Archives de Paris et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché d'informatisation, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement, leurs annexes, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel permettant d'assurer la gestion des procédures archivistiques des Archives de Paris et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché d'informatisation.
Art. 2.- L'informatisation des procédures de gestion d'archives fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les livres III et V, du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres. L'assistance à maîtrise d'ouvrage fera l'objet d'un marché négocié en application de l'article 104-1-10 du même code.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les marchés susvisés.
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces 2 marchés seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, articles 2141, 2180 et 1321, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.