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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "ABRITOIT", "BASILIADE", "SILOE" et "TIBERIADE". - Fixation de la participation prévisionnelle, pour 1998, du Département de Paris au titre de l'accueil social des personnes atteintes du V.I.H., malades du Sida ou toxicomanes réalisé par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "ABRITOIT", "BASILIADE", "SILOE" et "TIBERIADE" et, d'autre part, lui propose la fixation de la participation prévisionnelle, pour 1998, du Département de Paris au titre de l'accueil social des personnes atteintes du V.I.H., malades du Sida ou toxicomanes réalisé par lesdites associations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions signées avec les associations suivantes :
- "ABRITOIT", 29, avenue de Choisy (13e) - (convention du 13.12.1996)
- "BASILIADE", 15, rue Beautreillis (4e) - (convention du 22.08.1996)
- "SILOE", 5, rue Victor-Massé (9e) - (convention du 18.12.1997)
- "TIBERIADE", 19, rue de Varenne (7e) - (convention du 13.12.1996)
Art. 2.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au financement de l'accueil social effectué en faveur des personnes atteintes du V.I.H., malades du Sida ou toxicomanes par les associations visées à l'article premier est fixé pour l'exercice 1998, comme suit :
- "ABRITOIT" : 120.000 F ;
- "BASILIADE" : 250.000 F ;
- "SILOE" : 220.000 F ;
- "TIBERIADE" : 400.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.