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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Programme 1998 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 37-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions dans le cadre de la politique de la ville (programme 1998 de soutien au secteur associatif) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.500 F est attribuée à l'association "Dialogues, partenaires, services", 106, rue Emile-Zola, 92600 Asnières (X00750).
Art. 2.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Atoutform", 150, rue du Temple (3e) (D07674).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.