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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 contrats d'assurance avec les Assurances générales de France afin de garantir l'activité du Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 contrats d'assurance avec les Assurances générales de France afin de garantir l'activité du Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur général de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer 2 contrats d'assurance, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les Assurances générales de France afin de garantir l'activité du Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.) situé 11, rue George-Eastman (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 638, du budget de fonctionnement du Département de Paris.