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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Le kiosque infos Sida", "Sida info service" et le "Centre régional d'information et de prévention du Sida" au titre de leurs actions de prévention du Sida. - Fixation de la participation prévisionnelle du Département de Paris pour 1998 au financement des actions réalisé par ces associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'une part, l'autorisation de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Le kiosque infos Sida", "Sida info service" et le "Centre régional d'information et de prévention du Sida" au titre de leurs actions de prévention du Sida et, d'autre part, lui propose de fixer la participation prévisionnelle du Département de Paris pour 1998 au financement des actions réalisé par ces associations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire les avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux conventions signées avec les associations suivantes :
- "Le kiosque infos Sida" (convention du 13 décembre 1996)
- "Sida info service" (convention du 18 décembre 1997)
- "Le Centre régional d'information et de prévention du Sida" (convention du 18 décembre 1997)
Art. 2.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au financement des actions de prévention du Sida ainsi que d'accueil et d'information de toute personne concernée par cette infection, réalisées par les associations visées à l'article premier, est fixée pour l'exercice 1998, comme suit :
- "Le kiosque infos Sida" : 360.000 F;
- "Sida info service" : 300.000 F ;
- "Centre régional d'information et de prévention du Sida" : 450.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.