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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Championnet" en vue de la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs "Championnet" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Championnet" en vue de la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs "Championnet" (18e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribuée à l'association "Championnet", 14, rue Georgette-Agutte (18e), en vue de la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs "Championnet".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Championnet" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement.