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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la création d'un service de restauration au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la création d'un service de restauration au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création d'un service de restauration au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à M. Francis RERAT, architecte, mandataire d'un groupement avec FERRO S.A., MM. Georges MORANT, Yves-Marie BLEUSE, et Philippe BUCHET.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique et de coordination feront l'objet de marchés négociés.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Francis RERAT, architecte, mandataire d'un groupement avec FERRO S.A., MM. Georges MORANT, Yves-Marie BLEUSE et Philippe BUCHET, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de contrôle technique et de coordination avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour ladite opération.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998 pour les tranches ferme et conditionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que pour les tranches fermes des marchés de contrôle technique et de coordination, et sur un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles des marchés du contrôle technique et de coordination, sous réserve de la décision de financement.