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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Budget primitif de 1998 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente les budgets primitifs 1998 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Il est donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de la présentation des budgets primitifs de 1998 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.