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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments départementaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments départementaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 10 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commandes en vertu des articles 274, 296 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marché négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement, article 631-2, et sur le budget d'investissement du Département de Paris, tous chapitres confondus.