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Avril 2000
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Conseil Municipal
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120 - QOC 2000-281 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris au sujet des agents vacataires travaillant au Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Les personnels chargés de l'animation en direction des personnes âgées au sein du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) regroupés dans l'association "Genere Action" demandent, depuis de nombreux mois, un réel statut.
En effet, ils exercent des fonctions à temps plein et à temps partiel, mais sont rémunérés comme "vacataires". Ils relèvent des dispositions sur les agents non titulaires de droit public de la Ville de Paris alors qu'ils occupent des emplois stables à l'année.
La qualification de "vacataire" les prive de tous les avantages liés aux statuts de fonctionnaires.
Mme BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris :
1°) la mise en conformité des contrats de travail des vacataires du C.A.S.V.P., avec les dispositions légales régissant les agents non titulaires de la Ville de Paris ;
2°) la création d'un corps correspondant à la qualification de ces personnels ;
3°) le paiement d'indemnités compensant la perte de salaires sur les 5 dernières années et l'égalité de traitement avec les adjoints d'animation de la Ville de Paris."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris emploie environ 130 animateurs rémunérés à la vacation. Ils travaillent essentiellement dans les clubs pour personnes âgées. Seuls quelques-uns sont employés dans les maisons d'accueil pour personnes âgées.
Les animateurs sont payés en fonction des vacations qu'ils effectuent réellement.
La moitié d'entre eux est chargée de l'animation générale, l'autre moitié intervient dans le cadre d'animations spécialisées. Leur durée de travail hebdomadaire est de 19 heures au maximum et donc inférieure à un mi-temps. Pour les activités très spécialisées, cette durée est limitée à quelques heures par semaine.
Leur situation n'est donc pas comparable avec celle des adjoints d'animation de la Ville de Paris qui sont employés à plein temps. Leur titularisation ne peut donc être envisagée.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris mène actuellement une réflexion globale sur une redynamisation de certains clubs d'arrondissement, afin de répondre à de nouvelles attentes des jeunes générations de retraités.
C'est dans le cadre de cette réorganisation de certains clubs que la situation des animateurs vacataires pourrait être amenée à évoluer."