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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Programme 1998 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 37-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions dans le cadre de la politique de la ville (programme 1998 de soutien au secteur associatif) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "FORM.A", 10, rue du Faubourg-Poissonnière (1er) (X00605).
Art. 2.- Une subvention de 16.000 F est attribuée à l'association "La Maison du village", 2, square Vitruve (20e) (D09959).
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "La Maison des copains de la Villette", 156, rue d'Aubervilliers (19e) (D08079).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.