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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Basiliade" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Basiliade" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 110.000 F est attribuée à l'association "Basiliade" pour la rénovation de ses locaux d'accueil situés 15, rue Beautreillis (4e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle pourra être rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans les 2 ans suivant l'attribution de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.