Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination des déchets de soins dans les centres de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination des déchets de soins dans les centres de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination des déchets de soins dans les centres de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, et au chapitre 953, sous-chapitres 953-51 et 953-53, du budget de fonctionnement du Département de Paris.