Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la S.E.M.E.A.-XV la réalisation de la seconde phase des travaux de restructuration du lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la S.E.M.E.A.-XV la réalisation de la seconde phase des travaux de restructuration du lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 11 juillet 1997 avec la S.E.M.E.A.-XV pour la réalisation de la seconde phase des travaux de restructuration du lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e), ledit avenant ayant pour objet de porter le coût d'investissement prévisionnel des travaux, toutes dépenses confondues à 47,53 millions de francs T.T.C., de modifier la décomposition budgétaire du coût d'investissement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation desdits travaux.