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Avril 2000
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Conseil Municipal
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70 - QOC 2000-271 Question de MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux difficultés rencontrées par les écoles élémentaires pour obtenir des autocars pour les sorties scolaires

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les écoles élémentaires pour obtenir des autocars de la Ville pour les sorties scolaires.
Ainsi, dans le 19e arrondissement, la 26e circonscription n'a pu disposer pour la période de janvier à juin 2000 que de 13 autocars pour les 14 écoles élémentaires qu'elle administre.
Dans les écoles maternelles, la Ville de Paris attribue chaque année une sortie annuelle à chaque classe de grande section. Cependant, une école maternelle du 19e arrondissement a reçu récemment une réponse négative, au motif qu'il n'y avait plus d'autocar disponible.
Il arrive également que des sorties prévues de longue date doivent être annulées, l'autocar ayant été réquisitionné pour une urgence dans un autre arrondissement.
MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés déplorent que de telles situations puissent se produire. Ils rappellent que ces sorties constituent pour les enfants des occasions exceptionnelles de découvertes culturelles et ce, d'autant plus dans les quartiers populaires où les familles sont peu mobiles.
MM. Bertrand DELANOË, Roger MADEC, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent savoir combien d'autocars sont attribués chaque année et selon quels critères.
Existe-t-il, par exemple, des règles de répartition entre les arrondissements, en fonction du nombre d'enfants scolarisés ou du classement en Réseau d'éducation prioritaire ?"
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Pour les sorties du tiers temps pédagogiques des écoles élémentaires, la Ville de Paris met un contingent annuel de cars à la disposition des inspecteurs de l'Education nationale qui en assurent la répartition entre les différentes écoles de leur circonscription en fonction de l'intérêt pédagogique de la sortie.
La répartition de ces moyens favorise les écoles classées en Zone ou en Réseau d'éducation prioritaire.
En effet, ce contingent est calculé, au prorata du nombre de classes de chaque circonscription, sur la base d'une sortie d'une demi-journée pour 3 classes en Z.E.P. ou R.E.P. et pour 4 classes hors Z.E.P.
Pour les écoles maternelles, les sorties sont réservées aux classes de grande et moyenne/grande section à raison d'une journée pour 2 classes. Les directrices et directeurs d'école gèrent directement ces sorties.
Au premier trimestre de l'année scolaire 1999/2000, suite à la défaillance du titulaire d'un lot du marché de cars, quelques sorties ont dû être annulées car les deux autres titulaires du marché n'ont pu pallier totalement cette défaillance. A titre de compensation, une sortie supplémentaire d'une durée équivalente a été offerte aux écoles concernées. Il n'est jamais procédé à une réaffectation de cars au détriment d'une école.
Pour les mois de mai et juin où se concentre la majorité des sorties, le marché prévoit la mise à disposition journalière de 15 cars par titulaire de lot soit au total 45 cars.
Certains jours, le nombre de demandes excède ce contingent. Dans ce cas, les attributions se font dans l'ordre chronologique des demandes et les écoles non retenues sont invitées à différer la date de leur sortie.
Ce contingent constitue une contrainte très lourde pour les caristes. Il ne peut être envisagé de l'augmenter sous peine de ne plus avoir de réponses aux consultations lancées par la Ville.
De plus, la décision du Ministère des Transports de mettre fin à la tolérance autorisant l'installation de 3 enfants d'âge maternel sur une banquette de deux places adultes restreint notablement la souplesse du dispositif."