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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un complément au programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris ainsi que les modalités de réalisation dudit complément au programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le complément au programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, désignés ci-après :

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit complément au programme.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 951.920 F, sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, par prélèvement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget.