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Déliberation

G - Quartiers tranquilles. - Programme 1998. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DVD 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération DVD 1 G, en date du 7 juillet 1998, du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente la modification du programme 1998 des "Quartiers tranquilles" et lui propose de solliciter une subvention de la Région d'Ile-de-France pour les travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme complémentaire du programme 1998 de "Quartiers tranquilles".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à demander à la Région d'Ile-de-France, une subvention, au titre de l'année 1998 au taux de 35 % sur le montant hors taxes des dépenses subventionnables, pour la réalisation du programme "Quartiers tranquilles" dans le cadre d'un contrat régional.
Art. 3.- Le programme complémentaire de 12.000.000 F porte le montant du programme 1998 de "Quartiers tranquilles" de 40.000.000 F à 52.000.000 F.