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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1998, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3321-1, titre II du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge par le Département de Paris de l'équipement des collèges ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un complément au programme, pour 1998, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris, ainsi que les modalités de réalisation dudit programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le complément au programme, pour 1998, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris désignés ci-après :

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit programme, s'élevant à 2.049.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 (collèges autonomes), 903-21 (ensembles immobiliers) et 903-22 (groupes scolaires), du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 5, du même budget.