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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Anode" une convention relative à l'intervention de celle-ci au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DAEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Anode" une convention relative à l'intervention de celle-ci au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec l'association "Anode" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'intervention de celle-ci au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 32.000 F pour 1998, et à hauteur de 8.000 F pour 1999 sous-réserve de la décision budgétaire.