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Avril 2000
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Conseil Municipal
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9 - Proposition de vœu n° 3 du groupe socialiste et apparentés concernant l'application de la loi P.M.L. à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux affaires de la 1ère Commission.
Il y a un voeu du groupe socialiste sur la loi P.M.L. Je ne sais pas si le groupe le maintient, mais est-ce qu'on ne mélange pas un peu les genres aujourd'hui entre la campagne électorale légitime et le débat au Conseil de Paris ? Cela vient un peu comme une goutte d'eau au milieu.
M. Jacques BRAVO. - C'est un seau d'eau !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... justifié ou pas, cela mérite autre chose qu'un voeu présenté sans qu'il y ait eu débat. Sincèrement, cela mérite autre chose, justifié ou non.
Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur cette affaire, les avis peuvent être divergents ou convergents mais vouloir, en quelques minutes prendre position alors que, je le répète, cela mérite un long débat, me surprend un peu.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous avons pris la précaution de déposer en 1ère Commission, jeudi dernier, ce voeu qui prend simplement appui sur le fait que de nombreux candidats, notamment parmi vos amis, ne manquent pas d'idées pour renforcer les pouvoirs des Conseils d'arrondissement. Nous répondons : chiche ! Et nous mettons par écrit quatre ou cinq dispositions, cohérentes avec la loi, qui permettraient d'avancer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne parle pas du fond. La méthode qui consiste à venir déposer plusieurs propositions, alors qu'il y a un débat public extérieur, et à demander en quelques minutes de prendre position ne me paraît pas adaptée. Sincèrement, je ne comprends pas.
Que chacun s'exprime, qu'il y ait débat et vote, c'est une chose, mais que l'on discute ainsi, entre deux votes, ne me paraît pas - sans être péjoratif - sérieux.
M. Jacques BRAVO. - Je vais être très bref.
Nous avons souvent à votre initiative des communications sans vote.
Dans le respect du règlement du Conseil, nous avons déposé un voeu sur un sujet très actuel sur lequel nous pouvons tous progresser. Vous faites des communications sans vote et voici que nous présentons un voeu dans la bonne forme en 1ère Commission et vous nous dites qu'il n'y aurait pas matière à en débattre.
C'est notre plein droit d'élus parisiens de dire que sur ce point nous souhaitons qu'il y ait prise en compte de notre voeu et vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que vous demandiez un débat, qu'il y ait communication et vote, c'est une chose. Je vous signale au passage qu'il y a eu tout à l'heure vote sur deux communications, ce qui est un peu en contradiction avec ce que vous venez d'indiquer.
Mais faire un vote sans débat me paraît irréaliste sur un sujet très important.
M. Jacques BRAVO. - Je ferai une proposition pour avancer, Monsieur le Maire : seriez-vous d'accord de faire une communication à la prochaine séance pour qu'on ait un débat sur ces questions ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas prendre d'engagement. La Conférence des présidents se réunira et fera des propositions. Il y a d'autres lieux pour le débat électoral où chacun peut s'exprimer en toute liberté. Votre voeu est d'une très grande clarté.
M. Jacques BRAVO. - En l'application du règlement, nous avons déposé un voeu. Nous demandons qu'il soit mis à l'ordre du jour et qu'il fasse l'objet d'un vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'estime que c'est un détournement de la procédure. J'ai le droit de le penser et de le dire.
Qui est pour l'adoption de ce voeu du groupe socialiste ?
M. Bertrand DELANOË. - Je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne va pas recommencer les débats sans arrêts... M. DELANOË a la parole pour quelques instants.
M. Bertrand DELANOË. - Très brièvement, Monsieur le Maire, il n'y a aucune raison de s'énerver.
Il arrive à la majorité municipale de proposer des voeux le matin de la séance et de réunir la Commission concernée dans la matinée, même pour faire adopter un voeu.
Nous avons déposé un voeu dans les délais, tout simplement, Monsieur le Maire, pour la raison suivante : depuis 5 ans, le groupe socialiste et beaucoup de maires d'arrondissement demandent une application de la loi P.M.L. qui aille dans le sens de la déconcentration ou de la décentralisation.
La majorité municipale unanime s'y opposait et puis nous avons vu des évolutions dont nous sommes contents. Je reconnais que M. DOMINATI au sein de la majorité municipale a plutôt été un précurseur.
Depuis, j'ai entendu au moins trois des éventuels futurs maires de Paris - j'attends que la démocratie nous dise qui sera désigné mais c'est une autre procédure, excusez-moi. Donc des personnalités importantes dont deux sont des membres éminents de la majorité municipale qui ne siègent pas actuellement mais qui sont membres de votre majorité, Monsieur le Maire, et un qui est une personnalité tout à fait importante - dire qu'il faut décentraliser, déconcentrer.
Pourquoi attendre mars 2001 pour faire profiter les Parisiens d'un progrès démocratique, du pouvoir qui peut être donné non aux seuls 6 maires d'arrondissement de gauche mais dès maintenant aux 20 maires d'arrondissement de Paris dont 14 de droite et 6 de gauche.
Très concrètement, je ne vous le lis pas, ce voeu fait des suggestions très précises. Nous proposons que les 20 maires d'arrondissement de Paris, et je suis sûr que certains sont très intéressés par ce que je dis, puissent dès maintenant bénéficier d'une suggestion que nous faisons depuis longtemps mais qui semble trouver un certain consensus. Je ne veux pas croire un instant, Monsieur le Maire, et vous non plus sûrement, que ce ne soit que des mots et qu'on ne veut pas poser les actes qui vont avec les mots, ce n'est pas possible !
Puisque nous sommes tous sincères, je vous propose ce voeu au nom du groupe socialiste et apparentés et je m'attends, bien sûr, à ce qu'il soit voté à l'unanimité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, et Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, je persiste à penser que ce n'est pas - n'y voyez aucun caractère péjoratif - convenable de faire voter des voeux dans ces conditions sans qu'il y ait eu un débat sur une affaire aussi importante.
Je dois dire qu'il s'agit de l'application d'une loi votée par vos amis et non par nous, dont vous voyez très bien actuellement les défauts. Dont acte.
C'était une première observation.
Deuxième observation, dans le cadre de la loi, j'ai fait modifier un certain nombre de choses dans le sens qui était souhaité.
Troisième observation, à la suite de longues réunions qu'ont tenues M. DOMINATI et moi-même avec tous les maires d'arrondissement, nous avons fait des propositions d'avancées supplémentaires. Nous étions sur le point d'aboutir à la fin de plusieurs mois de négociations avec la plupart des maires, même de l'opposition municipale.
Pour des raisons qui m'échappent, au dernier moment, un ou deux maires - je ne donne pas de noms - ont décidé de ne pas accepter.
M. Bertrand DELANOË. - Vous avez botté en touche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est dire que notre volonté a été grande et que nous avons fait des avancées. Il a fallu des mois pour cela et ce n'est pas en quelques secondes, sans qu'il y ait eu débat, alors qu'il y a eu un débat public et que des propositions de loi ont été déposées, que nous pouvons faire prendre des positions à la hâte à notre Assemblée. Je trouve que ce n'est pas démocratique.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, président du groupe "Paris-Libertés". - Monsieur le Maire, tout d'abord je voudrais remercier M. DELANOË puisqu'il me donne acte de la sensibilité du groupe que je préside sur les problèmes institutionnels parisiens, qui ne datent pas d'aujourd'hui.
Deuxièmement je trouve effectivement que même si on est en campagne électorale, c'est un sujet suffisamment grave, important et intéressant pour les Parisiens pour qu'on n'en discute pas à 12 heures 30 rapidement.
Je proposerai, pour ma part - et je redirai, une nouvelle fois, ce que j'ai déjà dit plusieurs fois - un débat (car nous avons le droit de l'avoir) sur ces problèmes-là à Paris.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que lors d'une prochaine session il y ait un débat institutionnel organisé sur les problèmes parisiens.
Ma dernière intervention, sur ce sujet, me fait penser que M. SARRE, à ce sujet, avait dit "nous voudrions ceci ou cela".
J'avais répondu, en disant "chiche" et depuis, j'attends toujours. Moi, je reste dans la ligne qui a été celle de mon groupe et la mienne, à savoir qu'effectivement, sur ces problèmes qui intéressent les Parisiens, les élus de Paris devraient pouvoir en discuter pour se prononcer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés", "Rassemblement pour Paris" et "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter sur ce v?u mais je n'y suis pas favorable.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, rappel au règlement s'il vous plaît !
Je trouve anormal que MM. MADEC et DELANOË, l'un est Maire d'arrondissement et l'autre Président du groupe socialiste, demandent à ce que l'on vote sur un débat à organiser, à fixer alors que cela est de la seule autorité du Maire. Véritablement, je suis choqué !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... mes chers collègues, pour l'instant, c'est moi qui suis Maire de Paris. Je le rappelle quand même pour certains qui auraient tendance à l'oublier et j'entends exercer mes responsabilités. Je suis maître de l'ordre du jour. S'il y a un souhait de faire un débat là-dessus, j'indique à l'Assemblée qu'il avait été question de faire un débat sur ce sujet dans la mesure, mais je vois que tout cela évolue, où il y aurait inscription de cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
(Mouvements divers sur les bancs de gauche de l'hémicycle).
... Si, si, si... ! C'est ce que nous avions décidé, à savoir qu'il y aurait un débat, mais le Gouvernement s'est bien gardé, pour le moment, de l'organiser.
M. Bertrand DELANOË. - Nous aussi, nous sommes libres...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle l'histoire : j'avais dit que je prenais l'engagement de faire un débat au Conseil de Paris, avant qu'il y ait débat à l'Assemblée nationale.
Je constate, à regrets, que ce débat qui était prévu à l'Assemblée nationale n'a pas lieu.
Voilà ma première observation.
Peut-être MM. VAILLANT et DELANOË ont-ils le pouvoir de demander au Gouvernement ?
(Mouvements divers sur les bancs de gauche de l'hémicycle).
... vous permettez ? Vous ne m'empêcherez pas de continuer.
Je dis simplement que tout le monde était d'accord pour qu'il y ait, suivant les projets au Gouvernement, un débat à l'Assemblée.
Je constate, pour des raisons qui m'échappent, que ce débat n'est pas fixé. Je le regrette.
Je demande à ceux qui, dans l'opposition municipale peuvent avoir une influence, d'intervenir pour que ce débat ait lieu. L'engagement avait été pris pour qu'il y ait ce débat ici, avant, non pas pour agir en théorie, mais par rapport aux propositions qui seraient mises en débat.
Ceci étant, je ne vois aucun inconvénient même si cet engagement qui avait été pris n'est pas tenu, que nous le tenions quand même et qu'il y ait un débat là-dessus au Conseil de Paris, dont je fixerai moi la date, et qui ne sera pas prédéterminé aujourd'hui.
On va maintenant passer au vote.
M. Jacques DOMINATI, président du groupe "Paris-Libertés". - Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenu comme premier adjoint, cela va sans dire : je suis intervenu en tant que Président du groupe pour rappeler des choses qui sont fondamentales au sein du groupe et j'ai une proposition à faire.
Je propose que le groupe socialiste retire sa motion, son v?u qui est malvenu, il faut bien le dire, dans lequel il y a un peu de tout, ce n'est pas une critique et que par contre, à la Conférence des présidents, nous décidions qu'au mois de juin, il y ait un débat sur ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, je ne suis pas d'accord là-dessus. Je décide de l'ordre du jour moi-même. Je proposerai à la Conférence des présidents qu'il y ait un débat prochainement, que je déciderai.
Vous savez, tout cela, c'est bien beau... mais nos amis socialistes ont proposé beaucoup de choses. Cependant, le débat à l'Assemblée n'a pas eu lieu, alors de grâce, c'est trop facile, nous sommes en période électorale !
Contrairement à ce qui a été décidé, je veux bien, qu'il y ait un débat mais ce n'est pas conforme à ce que nous avions décidé, c'est-à-dire qu'il serait fonction du débat à l'Assemblée nationale. On le fera au moment voulu, mais en attendant, je vous demande de rejeter le v?u.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 du groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ce v?u ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est rejetée.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, un mot...
M. LE MAIRE DE PARIS. - En principe non...
M. Bertrand DELANOË. - Vous donnez la parole assez largement... !
Primo, je prends acte de votre vote et en même temps, de la déclaration de l'un des vôtres qui disait "il faut transférer aux Conseils d'arrondissement le pouvoir de décision en matière d'implantation et d'aménagement des équipements d'intérêt local".
C'est un ancien Premier Ministre de votre majorité qui disait cela.
Ensuite, en regrettant ce vote, je voudrais vous dire que je soutiens la proposition de Jacques DOMINATI et que dès maintenant, je vous informe que pour la prochaine conférence d'organisation, sous l'autorité de Roger ROMANI, je propose en soutien de M. DOMINATI que notre prochaine séance comporte un débat là-dessus et je le dis devant tout le monde.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes en train de mélanger tous les genres. Je vois bien que vous êtes, vous, en campagne électorale.
(Protestations sur les bancs de gauche de l'hémicycle).
Vous l'avez dit, vous avez été désigné par un vote à bulletin secret, ce dont je vous félicite et je souhaite qu'il en soit de même ailleurs. La démocratie doit jouer de tous les côtés.
L'aspect électoraliste ne m'a pas échappé. Je souhaite qu'il y ait une contribution mais pour l'instant je fixe l'ordre du jour. Je tiens compte de ces propositions et il y aura une suggestion de ma part qui sera soumise au moment où je le déciderai, à la Conférence des présidents.