Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention d'investissement à l'association "Les foyers La Vigie" pour des travaux de mise en conformité des installations des cuisines de son établissement, 7, rue Poulletier (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juillet 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les foyers La Vigie" pour des travaux de mise en conformité des installations des cuisines de son établissement, 7, rue Poulletier (4e), d'autre part, lui demande l'autorisation de signer une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribuée à l'association "Les foyers La Vigie", 7, rue Poulletier (4e) pour des travaux de mise en conformité des installations des cuisines de son établissement.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Les foyers La Vigie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'attribution de ladite subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 4.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.