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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 29 mars 1989 par lequel M. de Lubersac a mis à la disposition du Département de Paris une partie du château et un parc sis sur le territoire de la commune de Lubersac (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 29 mars 1989 par lequel M. de Lubersac a mis à la disposition du Département de Paris une partie du château et un parc sis sur le territoire de la commune de Lubersac (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au bail emphytéotique du 29 mars 1989 par lequel M. de Lubersac a mis à la disposition du Département de Paris une partie du château et un parc sis sur le territoire de la commune de Lubersac (Corrèze).