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Octobre 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de réfection complète de l'installation électrique au foyer Tandou (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de prestations intellectuelles correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché négocié. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération de réfection complète de l'installation électrique au foyer Tandou (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de prestations intellectuelles correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de réfection complète de l'installation électrique y compris le câblage des courants faibles et l'installation d'un système de sécurité incendie au foyer Tandou, 15, rue Tandou (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de prestations intellectuelles selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 31 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché négocié de prestations intellectuelles avec le Bureau d'études techniques désigné pour la réalisation de cette opération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-50, du budget d'investissement de l'établissement de 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.