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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie Béquet de Vienne (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir en vue de la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie Béquet de Vienne (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de démolir en vue de la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie Béquet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).