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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de la 3e phase du plan programme de restructuration au lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération GM 200, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation du plan programme de restructuration au lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché d'études correspondant ;
Vu la délibération GM 176, en date du 13 mai 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la 1ère phase du plan programme de restructuration au lycée-collège susvisé, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la délibération DPA 128 G, en date du 7 juillet 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan programme de restructuration dudit lycée-collège, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de la 3e phase du plan programme de restructuration au lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de la 3e phase du plan programme de restructuration au lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.