Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert, les Nétuisis, Montévrain (Seine-et-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié d'études correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert, les Nétuisis, Montévrain (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié d'études correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert, les Nétuisis, Montévrain (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié d'études selon les articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché négocié d'études avec le bureau d'études désigné pour la réalisation de cette opération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement pour 1998.