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Octobre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de la crèche Sainte-Amélie suite au transfert de son centre de protection infantile, 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de la crèche Sainte-Amélie suite au transfert de son centre de protection infantile, 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Association de la crèche Sainte-Amélie suite au transfert de son centre de protection infantile, 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e).