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Avril 2000
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Conseil Municipal
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77 - QOC 2000-278 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du permis de construire d'un bâtiment d'habitation, 84, rue de la Réunion (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les oppositions formulées à l'encontre du permis de construire n° 07502099V3209 accordé le 25 janvier 2000 et relatif à la construction d'un bâtiment d'habitation au 84, rue de la Réunion (20e).
En effet, ce projet suscite une très vive opposition des riverains qui, par lettre en dates des 8 et 12 mars 2000, ont adressé une demande de recours contre ce permis.
Le projet a reçu, le 10 novembre 1999, un avis favorable avec réserves du Maire du 20e arrondissement, lors du dépôt d'une première demande. Ces réserves ont été réitérées et renforcées dans un avis du 6 janvier 2000 qui précise que "la conception architecturale du projet est une source de nuisances pour les riverains".
MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés s'étonnent qu'aucun compte n'ait été tenu du double avis de la mairie du 20e arrondissement et de la désapprobation justifiée formulée par les riverains.
Aussi, demandent-ils à M. le Maire de Paris les suites qu'il entend réserver pour accéder à la demande de recours qui lui a été adressée."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Une demande de permis de construire a été déposée le 13 août 1999 pour la construction d'un bâtiment de R+5 étages sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation et de stationnement au 84, rue de la Réunion (20e). Le projet a ensuite été adapté et amélioré en cours d'instruction, notamment par abaissement d'un étage et suppression du stationnement au rez-de-chaussée.
Les différents services consultés ont donné leur accord au projet : le Service régional de l'Archéologie le 6 octobre 1999, l'Inspection générale des Carrières le 20 décembre 1999, la Préfecture de police le 13 janvier 2000.
L'architecte des Bâtiments de France a rendu trois avis, favorables avec prescriptions les 25 août et 29 octobre 1999, favorable le 26 novembre 1999.
M. le Maire du 20e arrondissement a émis trois avis favorables avec réserves les 28 septembre et 10 novembre 1999 et le 6 janvier 2000. Ces réserves portaient essentiellement sur la conception architecturale du projet, particulièrement pour ce qui concerne l'aspect des façades.
La réserve émise sur l'utilisation du verre pour la façade à rez-de-chaussée a été prise en compte.
Par ailleurs, le projet étant conforme au Plan d'occupation des sols et aux règles d'urbanisme en vigueur, le permis de construire a été délivré le 25 janvier 2000, pour la construction, à l'adresse, d'un bâtiment de 4 étages sur rez-de-chaussée et sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation.
Les recours gracieux formés par les riverains les 8 et 12 mars 2000 sont actuellement en cours d'instruction."