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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la communication) et l'association "Lire à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "Lire à Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la communication) et l'association "Lire à Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "Lire à Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), la Ville de Paris et l'association "Lire à Paris", 131, rue de Bagnolet (20e) et relative à la mise en oeuvre de l'action "Livre et petite enfance".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Lire à Paris", 131, rue de Bagnolet (20e), relative au financement spécifique apporté par le Département de Paris à l'association, et prévoyant notamment l'attribution d'une subvention d'investissement de 20.000 F et d'une subvention de fonctionnement de 874.000 F.
Art. 3.- La dépense de fonctionnement correspondante, soit 874.000 F, sera imputée chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 4.- La dépense d'investissement correspondante, soit 20.000 F, sera imputée chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.