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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Participation au financement de l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DAEE 7-1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose une participation du Département de Paris au financement de l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, Au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une avance de 500.000 F sur la participation du Département de Paris, pour l'année 2001, est attribuée à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes (X. 00640).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits provisoires ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.