G - Exécution du budget d'investissement du Département de Paris pour 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DFAE 2]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'exécuter la section de règlement du budget d'investissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits de paiement ouverts au budget de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à exécuter la section de règlement du budget d'investissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2000.
Art. 2.- Le budget d'investissement du Département de Paris pour la période de janvier à avril 2001 est arrêté à :