Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à la Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 à Saint-Etienne (Loire). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 à Saint-Etienne (Loire) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 350.000 F est attribuée à la Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (Loire), dont 250.000 F à titre exceptionnel pour l'aménagement de son local, 12 rue du Moulin-des-Lapins (14e), et 100.000 F pour lui permettre de démarrer ses activités parisiennes (D 6446).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris.