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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'"Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer" (11e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 9-6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifiée ;
Vu le contrat de ville du 27 mars 1995, signé entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action Social (F.A.S.) ;
Vu la convention du 21 octobre 1996 signée entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée, au titre de 2000, à l'"Association pour la promotion par la formation des français originaires d'outre-mer" (FORMADOM) (X01167) sise 155, rue de Charonne (11e), pour son action d'alphabétisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.