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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Régie de recettes à la Direction des services d'archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de modifier l'arrêté institutif de cette même régie. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DAC 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics et locaux ;
Vu l'instruction interministérielle du 20 février 1998 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics et locaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la modification de l'arrêté du 2 janvier 1984 relatif à la régie de recettes de la Direction des services d'archives de Paris et fixant le plafond de l'encaisse à 10.000 F ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à modifier l'arrêté du 2 janvier 1984 relatif à la régie de recettes de la direction des services d'archives de Paris suivant le projet annexé à la présente délibération.