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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention permettant la création d'une base de données statistiques dans le cadre de l'observatoire des entrées et sorties du dispositif R.M.I. à Paris avec, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 relative au revenu minimum d'insertion modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention permettant la création d'une base de données statistiques, dans le cadre de l'observatoire des entrées et sorties du dispositif R.M.I. à Paris, avec d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, permettant la création d'une base de données statistiques, dans le cadre de l'observatoire des entrées et sorties du dispositif R.M.I. à Paris, avec d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 636, du budget de fonctionnement du Département de Paris.