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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le transport des éléves du collège Georges-Rouault (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DASCO 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 104-I-10, 104-II-1, 273 et 308 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 25 janvier 2001, concernant le marché public d'acquisition de titres de transport à conclure avec la R.A.T.P. ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 marchés négociés pour le transport des éléves du collège Georges-Rouault (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autorisé à signer avec l'entreprise qui sera retenue, un marché négocié Après mise en concurrence, en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics ;
Ce marché a pour objet d'assurer jusqu'au 7 avril 2001 par autocar ou autobus le transport quotidien d'éléves et accompagnateurs entre le collège Georges-Rouault (19e), fermé pour travaux suite à la tempête du 26 décembre 1999, et 2 établissements d'accueil du 12e arrondissement : le lycée-collège Paul-Valéry et le collège Vincent-d'Indy. Il concerne également les transferts (aller et retour) vers les installations sportives, dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Sont approuvés la lettre de consultation et le cahier des clauses particulières de ce marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autorisé à signer avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) un marché négocié sans mise en concurrence, en application des articles 104-II-1 et 308 du Code des marchés publics.
Ce marché a pour objet l'acquisition de titres de transports destinés à des éléves du collège Georges-Rouault, afin de leur permettre de se rendre (aller et retour) aux collèges Paul-Valéry et Vincent-d'Indy ainsi que sur les sites d'installations sportives dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, jusqu'au 7 avril 2001.
Sont approuvées les clauses particulières de ce marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au sous-chapitre 943-20, article 645-5 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.