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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'association "C.P.C.V. - Ile-de-France - Organisme protestant de formation" en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 16-3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu la convention, en date du 8 juillet 1998, signée avec l'association "C.P.C.V. - Ile-de-France - Organisme protestant de formation" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant avec l'association "C.P.C.V. - Ile-de-France - Organisme protestant de formation" en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 8 juillet 1998 avec l'association "C.P.C.V. - Ile-de-France - Organisme protestant de formation", dont le siège social est situé 7, rue du Château-de-la-Chasse à Saint-Prix (Val-d'Oise) (D. 01055), pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.