Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

101 - QOC 2000-261 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police relative aux inégalités des Parisiens, notamment ceux du 16e arrondissement, face aux contraventions

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Le 6 avril dernier, un célèbre quotidien inscrivait "à la Une" cette phrase surprenante : "1.500 contraventions par jour dans le 16e pour 270 "seulement" dans le 4e : tous les arrondissements ne sont pas égaux face à l'intense activité des pervenches". Il semble que les contractuelles s'intéressent systématiquement aux mêmes quartiers.
M. Claude GOASGUEN souhaiterait que M. le Préfet de police lui fasse connaître les raisons exactes de cette inégalité des Parisiens devant la contravention républicaine. Il aimerait également qu'un peu plus de discernement soit fait en faveur des habitants du 16e arrondissement qui n'ont pas forcément à pâtir des encombrements liés aux activités touristiques concentrées dans certaines parties de l'arrondissement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'amélioration de la circulation et du stationnement à Paris figure aux premiers rangs des priorités de la Préfecture de police.
Les agents de surveillance de Paris exercent une action déterminante dans ce domaine en veillant au respect des règles en vigueur et à la maîtrise du stationnement des véhicules.
Ils sont affectés dans les arrondissements en fonction du nombre de places de stationnement matérialisées dans chacun d'eux et de leur étendue.
Au nombre de 1.653, ils ont relevé, au cours de l'année 1999, 6.963.276 infractions aux règles du stationnement payant sur l'ensemble de la Capitale.
En ce qui concerne plus particulièrement les 16e et 4e arrondissements, secteurs évoqués dans la présente question, il est difficile d'établir une comparaison entre, d'une part, un arrondissement périphérique très étendu, d'autre part, un arrondissement central de petite taille.
Le 16e arrondissement compte le plus grand nombre de places de stationnement payant et donc d'agents de surveillance de Paris chargés de veiller au bon usage de ces emplacements.
Les 132 agents de surveillance de Paris qui y sont affectés ont relevé, au cours de l'année 1999, 676.094 procès-verbaux de contravention sur 17.387 emplacements payants.
Dans le 4e arrondissement qui compte 2.754 emplacements payants, les 35 agents de surveillance de Paris qui y sont affectés ont dressé, pour la même période, 121.914 procès-verbaux de contravention.
Le taux de respect du stationnement payant, qui est le rapport entre le nombre de véhicules occupant licitement les emplacements soumis à ce régime et le nombre de véhicules dont les conducteurs ne se sont pas acquittés du droit de stationner, s'est élevé, pour le 2e semestre 1999, à 46,90 % dans le 16e arrondissement et à 47,60 % dans le 4e arrondissement, soit des taux très comparables.
Enfin, le respect des règles du stationnement par l'ensemble des usagers facilite la fluidité de la circulation en particulier dans les arrondissements tels que le 16e ou le 4e, où la fréquentation touristique est importante."