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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A. "Otis" un marché négocié en régularisation. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DAC 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. "Otis" un marché négocié en régularisation ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des charges et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à un marché en régularisation pour des travaux sur les systèmes de détection anti-intrusion et sécurité incendie, et maintenance de ces systèmes et des ascenseurs installés dans les divers sites de la Direction des services d'archives de Paris, ainsi que la maintenance des ascenseurs (et/ou monte-charge) situés dans divers sites de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- M. le Président du Conseil du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.A. "Otis" ledit marché.