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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la ville d'Enghien-les-Bains mettant à la disposition de celle-ci une partie de la propriété du Département de Paris sise 1, rue de La Barre à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code civil ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1311-1, L. 2241-1, L. 3213-1, L. 3213-6, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment les articles L. 121-1 et suivants, L. 221-1 à L. 228-6 ;
Vu le décret n° 80-98 du 29 janvier 1980 établissant la liste des biens, droits et obligations de l'ancienne collectivité "Ville de Paris" transférés au Département de Paris ;
Vu l'avis du Service des domaines ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la ville d'Enghien-les-Bains une convention mettant à la disposition de celle-ci une partie de la propriété du Département de Paris sise 1, rue de la Barre à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la ville d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à la disposition de celle-ci une partie de la propriété sise 1, rue de La Barre à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) et enregistrée au cadastre : section AE, nos 49 et 230.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 95410, article 714, du budget de fonctionnement du Département de Paris.