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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (18e). - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment les articles L. 262-1 et suivants ;
Vu le Contrat de ville du 27 mars 1995, signé entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'action social (F.A.S.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (18e) et, d'autre part, lui propose l'attribution de subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (PROMES) située 18, rue de Tanger (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, (D. 04377) pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'association "Femmes Relais 20e" (X. 00311) située 71, rue des Amandiers (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des tunisiens en France (A.T.F.) (D. 01959) située 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Réseau d'échanges de savoirs de Belleville-Ménilmontant" (D. 02474) située 89, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Coopération pour la formation, l'aide à la réinsertion et à l' intégration" (C.O.F.A.R.) (D. 01811) située 13, rue de Flandre (19e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 6.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "Benkadi - Association de femmes africaines du 20e" (D. 09939) située 11-15, rue de Fontarabie (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur les crédits provisoires ouverts au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.